Les crimes contre l'humanité et le principe du <em>self-executing</em>
39,00 €
37,05 €
Économisez 5%
Le self-executing devrait être un moyen efficace pour lutter contre l'impunité et exhorter les États à jouer pleinement leur rôle de garants de la protection des droits de l'Homme.
Il faudrait donc repenser la compétence des juridictions nationales pour connaitre de l'infraction de crime contre l'humanité devenue courante.
Il convient également de revenir au principe du self-executing, gage d'efficacité pour une sanction efficiente.
Recourir aux lois d'adaptation, c'est prendre le risque d'une impunité graduelle, au détriment d'une justice universelle.
C'est donner la possibilité aux États de faire voter des lois fantaisistes afin de mettre en branle la machine humaine de justice.
Il faudrait donc repenser la compétence des juridictions nationales pour connaitre de l'infraction de crime contre l'humanité devenue courante.
Il convient également de revenir au principe du self-executing, gage d'efficacité pour une sanction efficiente.
Recourir aux lois d'adaptation, c'est prendre le risque d'une impunité graduelle, au détriment d'une justice universelle.
C'est donner la possibilité aux États de faire voter des lois fantaisistes afin de mettre en branle la machine humaine de justice.
Malick Ba a occupé le poste de juriste à la Commission nationale de l'OHADA du Sénégal.
Il est actuellement en service à la Direction des droits humains du Ministère de la justice.
Titulaire d'un doctorat en droit privé, il est à la fois chargé de cours et Président du Conseil pédagogique à l'École Internationale des Affaires (EIA).
Il intervient également à l'Institut de Droit de Dakar (ISDD).
Il est actuellement en service à la Direction des droits humains du Ministère de la justice.
Titulaire d'un doctorat en droit privé, il est à la fois chargé de cours et Président du Conseil pédagogique à l'École Internationale des Affaires (EIA).
Il intervient également à l'Institut de Droit de Dakar (ISDD).
Fiche technique
- Auteur
- Malick Ba
- Éditeur
- L'Harmattan
- Année
- 2022
- Pages
- 398
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutCour pénale internationale : l'introuvable preuve contre le président Laurent Gbagbo
Félix Tano
19,00 €
-5%
18,05 €
Le droit congolais de la famille et la procréation médicalement assistée
Auguste Kalala Mbuambua
39,00 €
-5%
37,05 €
Traité congolais de droit du travail et de la sécurité sociale
Hygin Didace Amboulou
70,00 €
-5%
66,50 €
Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises
Mesmin Euloge Koumba
38,00 €
-5%
36,10 €
L'ONU face aux "pratiques traditionnelles néfastes" à l'égard de lenfant africain
Claudia Napoli
46,50 €
-5%
44,17 €
La Côte d'Ivoire en crise face au droit international
Anne-Marie Kouadio Bla Koffi
47,00 €
-5%
44,65 €
Justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo
Dieudonné Kaluba Dibwa
75,50 €
-5%
71,72 €
Les conflits de lois dans l'avant-projet de code camerounais des personnes et de la famille
Brigitte Djuidje
28,00 €
-5%
26,60 €
La convention des Nations Unies sur le contrat de transport international des marchandises effectué entièrement ou partiellement
Ibrahima Khalil Diallo
22,00 €
-5%
20,90 €