La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC
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Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière.
Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre.
Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des pertes de recettes importantes pour les Etats concernés.
Par exemple, les Etats membres de la CEMAC retirent moins de 1% de la valeur de leur production.
Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre.
Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des pertes de recettes importantes pour les Etats concernés.
Par exemple, les Etats membres de la CEMAC retirent moins de 1% de la valeur de leur production.
Fiche technique
- Auteur
- Albert Léonard Dikoume
- Éditeur
- L'Harmattan
- Pages
- 420
- Pays
- Cameroun République centrafricaine Congo Brazzaville Gabon Guinée équatoriale Tchad
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