Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?
search

Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?


18,50 €
17,57 € Économisez 5%
Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée.

Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.
Format : Papier

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.

Quantité
Disponible

En achetant ce produit, vous collectez jusqu'à 1 point de fidélité. Votre panier totalisera 1 point à convertir lors d’un prochain achat en un bon de réduction de 0,50 €.


30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout

Voir tout