Le traitement de la...
Papa Assane Touré
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La légistique. Technique de conception et de rédaction des lois et des actes administratifs :
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La légistique est « l'art » de penser et de rédiger les lois et les actes administratifs.
Cet ouvrage, le premier sur la légistique en Afrique, suit soigneusement les différentes étapes du projet normatif depuis sa préparation jusqu'à son entrée en vigueur.
Il étudie aussi les méthodes de rédaction des amendements ainsi que les techniques de transposition des directives communautaires et met l'accent sur les procédures d'adoption et les modalités d'applicabilité des textes normatifs à la lumière des prescriptions des instructions générales et des circulaires adoptées au Sénégal.
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Il étudie aussi les méthodes de rédaction des amendements ainsi que les techniques de transposition des directives communautaires et met l'accent sur les procédures d'adoption et les modalités d'applicabilité des textes normatifs à la lumière des prescriptions des instructions générales et des circulaires adoptées au Sénégal.
Papa Assane Touré, magistrat de formation, exerce, depuis novembre 2014, les fonctions de Secrétaire général Adjoint du Gouvernement chargé des affaires législatives et réglementaires.
Il a piloté plusieurs chantiers de réforme juridique du Gouvernement.
Il enseigne la procédure civile approfondie, le contentieux répressif et la cybercriminalité à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.
Il est formateur au Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et à l'Ecole Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA.
Il a piloté plusieurs chantiers de réforme juridique du Gouvernement.
Il enseigne la procédure civile approfondie, le contentieux répressif et la cybercriminalité à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.
Il est formateur au Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et à l'Ecole Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA.
Fiche technique
- Auteur
- Papa Assane Touré
- Éditeur
- L'Harmattan
- Pages
- 508
- Pays
Sénégal
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