L'implicite et le contenu contractuel
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L'implicite et le contenu contractuel

Ali Zarrouk

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Le contenu contractuel ne peut être réduit aux seules stipulations explicites convenues par les parties : une place y est inévitablement faite, et à des degrés divers, à l'implicite.

Il permet de donner au contenu contractuel toute son expression en recommandant l'introduction de la morale et de la cohérence.

Il assure également un enrichissement du contenu par l'adjonction de nouvelles obligations.
Format : Papier

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Fiche technique

Auteur
Ali Zarrouk
Éditeur
L'Harmattan
Pages
660
Pays
Tunisie Tunisie

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