Impositions intérieures et libre circulation des marchandises TOME II

Entre les États de l’UE De l’action sur les valeurs vers une action sur les sources de valeurs

L'encadrement fiscal au niveau européen, communautaire, voire extracommunautaire, de la libre circulation des marchandises, ou des services, (que nous avons préféré ici qualifier de valeurs) est certes assuré par deux corps de textes : le droit originaire (articles 90, 91 et 93 de l'ex TCE)et le droit dérivé (les directives comme fabuleux instrument d'harmonisation des impositions intérieures).

Mais, est-ce que cet encadrement était réellement suffisant pour parvenir aux objectifs et ambitions des communautés et, aujourd’hui, de l'Union? Certes aussi non.

De nombreux principes économiques et de science fiscale sont ici examinés, dès lors qu'ils ont des effets sur la libre circulation et, au-delà, sur une meilleure intégration et allocation optimale des valeurs dans l’Union.

La libre circulation des produits s’avère aujourd’hui dépassée en faveur d’autres ambitions et défis comme la complémentarité, l’intégration, la mobilisation des valeurs et la mobilité de leurs sources.

C'est l'emploi, le travail de l'Homme et son savoir qui nous ont préoccupé au terme de ce travail comme source de ces valeurs.

C'est en tant que tels qu'ils doivent être traités économiquement et fiscalement.