Détermination du bénéfice fiscal dans le plan français et le syscohada
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Détermination du bénéfice fiscal dans le plan français et le syscohada


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Fonctionnement de la technique de détermination du bénéfice fiscal directement dans les livres comptables.

Elle consiste à ouvrir 4 comptes suivants: 1°)Charges non fiscalement déductibles.2°)Réintégrations fiscales.3°)Produits fiscalement déductibles.4°)Déductions fiscales.

Écriture de réintégration des charges non déductibles: Charges non déductibles à Réintégrations fiscales.

Écriture de sortie d'un élément du bénéfice comptable: Déductions fiscales à Produits déductibles.Le compte Réintégrations fiscales rectifie à la hausse le bénéfice comptable et le compte Déductions fiscales le rectifie à la baisse.

Le solde du compte bénéfice comptable renseigne le bénéfice fiscal sur lequel on calcule l’impôt sur les bénéfices et le résultat de l'exercice.

Le Compte Charges non déductibles rectifie ce résultat à la baisse et le compte Produits déductibles le rectifie à la hausse.

Ces comptes peuvent être identifiés par des codes dans les pays où il existe un plan général et être utilisés sans codes dans les autres.

Dans la méthode analytique chaque élément concerné est identifié par référence au compte de bilan ou de gestion auquel il se rapporte.

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Chey Mukandu Pierre Sébastien né le 21/11/1944.

Dr.

en sciences économiques appliquées de l'Université de Lubumbashi RD Congo, de DEA: La problématique de la détermination du bénéfice fiscal dans la ville de Lubumbashi.

Thèse de doctorat: La problématique de la détermination du bénéfice fiscal dans le plan comptable général congolais.


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