Le règlement du contentieux en droit de la propriété intellectuelle

Cas de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

Le contentieux en droit de la propriété intellectuelle nécessite une réponse appropriée et adaptée du fait, non seulement de la nature des droits conférés, mais aussi et surtout de la place importante qu’occupe cette matière dans la vie des Etats.

En effet, la propriété intellectuelle est une des clés de développement des Etats.

Il est dès lors indispensable que ces droits soient sécurisés et protégés.

C’est pourquoi, l’Accord de Bangui instituant l’organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), et qualifié de code de propriété intellectuelle des Etats membres, établit différentes procédures permettant de régler les divers conflits qui pourraient naître entre les titulaires de droits de la propriété intellectuelle.

A l’épreuve, le constat est plutôt mitigé.

En effet, si les procédures se déroulant devant l’administration OAPI peuvent donner une certaine satisfaction, celles externes conduites devant les juridictions nationales des Etats membres souffrent de divers maux qui n’assurent pas un règlement judicieux du contentieux.

En conséquence, diverses solutions doivent être mises en œuvre pour une protection plus efficace des droits de la propriété intellectuelle.