Mise en œuvre des sanctions des contrats de Marchés Publics au Bénin
Contribution à la mise en œuvre des sanctions pécuniaires pour une réduction des délais d'exécution des marchés publics
Des "éléphants blancs", des fournitures non livrées, des prestations inexécutées constituent des entraves au développement.L'une des sources est la non application des sanctions.L'amère constat est l'indifférence des parties contractantes face à l’exécution hors délai des contrats de Marchés Publics.
Cette étude poursuit trois objectifs spécifiques.
D'abord, contribuer à l’application des pénalités de retard liés à l’exécution tardive des contrats de marchés publics, ensuite proposer des mesures pour la réduction du délai de paiement de l’avance de démarrage et des acomptes et enfin proposer des mesures pour l’application effective des intérêts moratoires liés au retard de paiement des créances.
Pour y arriver, des hypothèses ont été formulées.
Dans le but de vérifier ces hypothèses et d’apporter des solutions, des enquêtes de terrains ont été effectuées et nous ont permis de cerner les causes réelles se trouvant à la base de ces problèmes.
Des solutions et conditions de mise en œuvre ont été proposées et des suggestions ont été formulées à l’endroit de l’Administration béninoise et des titulaires des marchés publics.
Aristide EDAH SOHOU, Administrateur des Services Financiers, Chef Bureau Marchés Publics au Ministère des Finances, est détenteur d'un Master en Hautes Études de Gestion de la Politique Économique (Université Cocody/ABIDJAN),d'un DESS en Finances et Contrôle de Gestion (École Doctorale/UAC) et d'un DTS en Administration des Finances(ENA/UAC Bénin)
Fiche technique
- Auteur
- Aristide Aboyi Edah Sohou
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Pays
- Bénin
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutLa gestion des dossiers de prestation de serment en juridiction
- Nouveau
Le régime de réparation des victimes de la Cour Pénale Spéciale de la RCA
- Nouveau
L’exploitation des ressources naturelles au Sahara marocain
- Nouveau
La présomption d'innocence en droit processuel togolais
- Nouveau
Le droit et la pratique de l'arbitrage dans l'espace Ohada
- Nouveau
Le statut de l’enfant dans le droit privé mauritanien
- Nouveau
Boko haram et ses deux décennies de terrorisme dans le Sahel
- Nouveau
L'analyse socio-juridique du confinement et de la Covid-19 en RD Congo
- Nouveau
Dynamiques migratoires et processus d'acquisition des terres
- Nouveau
Rapport sur les violations des droits de l’homme
- Nouveau
Contribution de l’audit interne à la performance des structures d’Etat
- Nouveau
Responsabilite de l'Etat congolais pour inaction climatique
- Nouveau
Incidence de la procédure simplifiée de recouvrement
- Nouveau
LA PROBLEMATIQUE DE RAPPORT ENTRE LE DROIT MINIER ET LE DROIT FONCIER
- Nouveau
L’EFFECTIVITE DE LA GRATUITE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE EN RDC
- Nouveau
Responsabilité pénale des anciens Présidents de la République en RDC
- Nouveau