Le principe de précaution en Droit International de l'Environnement

Application dans le système juridique béninois

Le principe de précaution reste un principe de droit international de l’environnement aux contours flous.

"Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités".

Le débat que suscite aujourd’hui ce principe se structure désormais autour de quatre questions clés à savoir (i) le caractère multidimensionnel des problèmes, qui ne permet plus de distinguer la sphère économique de la sphère naturelle et s'inscrit dans le phénomène général de la mondialisation, (ii) le souci de répartir avec équité le bien-être, non seulement entre les individus actuels mais aussi, ce qui est plus difficile encore, sans pénaliser les générations futures, (iii) le caractère apparemment irréversible des conséquences de comportements ou de choix actuels, (iv) l'incertitude très large concernant la gravité réelle de ces choix ou comportements mais aussi les préférences des générations futures.

Notre étude a voulu présenter l’effort qu’accomplit jusqu’en 2009, l’Etat béninois pour l’application du principe de précaution tel qu’il est recommandé par les conventions internationales et repris dans l'arsenal juridique interne.