Le contrat de transport multimodal de marchandises

Un contrat nommé ou innommé?

L’embranchement des contrats de transport notamment le contrat de transport de marchandises à la catégorie des contrats d’entreprise est rompu.

Cette rupture annoncée depuis les années 1958, dans le code civil (art.

1786) est devenue aujourd'hui une réalité dans plusieurs textes légaux existant en droit interne et international.

Ceux-ci parachèvent la qualification et la réglementation des contrats de transport de marchandises dont le contrat de transport multimodal de marchandises ne peut être exclu.

Ainsi, à la question suivante : le contrat de transport multimodal de marchandises est-il un contrat nommé ou innommé?, la réponse semble venir aisément qu’il est un contrat nommé.

La doctrine en général, le considère comme un contrat nommé, car le droit appréhende tout contrat de transport de marchandises comme tel.

Cependant en considérant les traits caractéristiques dudit contrat et sa dénomination, le doute s’installe dans l’esprit.

La remarque est faite qu'il n'obéit pas aux critères réels de qualification des contrats nommés.

Une analyse pertinente devrait le qualifier de contrat nommé ébauché (I) dont il faut achever la spécialisation (II), pour la sécurités des parties.