Les créanciers de la new money en droit OHADA
Au lourd constat que de nombreuses entreprises en difficulté finissent par faire « faillite » par manque de financement, ce d’autant plus que celle-ci a généralement pour cause l’épuisement de ses fonds propres, il était indiqué de trouver des mécanismes pour le renflouement de leurs caisses.
Dans ce sens, le nouveau droit OHADA des procédures collectives accorde un statut privilégié aux apporteurs de la « new money ».
Il entend ainsi favoriser le financement des entreprises en difficulté.
Toutefois, bien que l'innovation du législateur OHADA soit louable, le corpus de règles juridiques, encadrant la protection des créanciers de la « new money », consacré par ce dernier semble incohérent.
En effet, le régime juridique des créanciers de la « new money » en droit OHADA sera confronté à un champ d’application imprécis et à la mise en œuvre difficile et limitée du privilège de « new money ».
L'auteur du présent ouvrage a choisi d'effectuer une approche critique et prospective de cette innovation en droit OHADA.
Cet ouvrage vise donc à ressortir les manquements du texte tout en y proposant des solutions.
BELINGA Hervée Hanne Lora est titulaire d'un Master en Contentieux et Arbitrage des Affaires de l'Université Catholique d'Afrique Centrale, au cours duquel elle a rédigé le travail présenté dans cet ouvrage.
Fiche technique
- Auteur
- Hervée Hanne Lora Belinga
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Pays
- Cameroun
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutLa gestion des dossiers de prestation de serment en juridiction
- Nouveau
Le régime de réparation des victimes de la Cour Pénale Spéciale de la RCA
- Nouveau
L’exploitation des ressources naturelles au Sahara marocain
- Nouveau
La présomption d'innocence en droit processuel togolais
- Nouveau
Le droit et la pratique de l'arbitrage dans l'espace Ohada
- Nouveau
Le statut de l’enfant dans le droit privé mauritanien
- Nouveau
Boko haram et ses deux décennies de terrorisme dans le Sahel
- Nouveau
L'analyse socio-juridique du confinement et de la Covid-19 en RD Congo
- Nouveau
Dynamiques migratoires et processus d'acquisition des terres
- Nouveau
Rapport sur les violations des droits de l’homme
- Nouveau
Contribution de l’audit interne à la performance des structures d’Etat
- Nouveau
Responsabilite de l'Etat congolais pour inaction climatique
- Nouveau
Incidence de la procédure simplifiée de recouvrement
- Nouveau
LA PROBLEMATIQUE DE RAPPORT ENTRE LE DROIT MINIER ET LE DROIT FONCIER
- Nouveau
L’EFFECTIVITE DE LA GRATUITE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE EN RDC
- Nouveau
Responsabilité pénale des anciens Présidents de la République en RDC
- Nouveau