Recueil des textes CEMAC relatifs à l'activité de microfinance

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Le présent recueil des textes relatifs aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans les pays de la CEMAC se veut une modeste contribution au programme de vulgarisation des dispositions règlementaires non seulement auprès des praticiens et des professionnels de la microfinance, mais aussi auprès du public intéressé par les questions de développement des activités de microfinance.

Le règlement 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 et les textes subséquents ont renforcé et durcit les exigences règlementaires en ce qui concerne l’accès à la profession, les modifications de situation juridique, la gouvernance, le système de contrôle interne, le traitement et la comptabilisation des créances en souffrance, le traitement des établissements de microfinance en difficulté et bien d’autres aspects liés aux activités de microfinance.

Le recueil rassemble aussi des textes relaifs aux systèmes et moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et bien d’autres textes permettant à son utilisateur d’avoir une vue étendue sur la règlementation des activités de la microfinance dans les pays CEMAC.

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