L'absence d'assurance

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Etude à partir des règles de la CIMA

L'absence d'assurance se conçoit comme étant le défaut de contrat d'assurance.

Mieux, le défaut de couverture du sinistre du fait de l'inexistence de convention d'assurance couvrant le risque.

Ainsi comprise, elle est une réalité inquiétante en Zone CIMA.

Elle est inquiétante en ceci qu'elle est préjudiciable à l'économie toute entière en général et aux ressortissants communautaires en particulier.Le Code CIMA et les législations internes ont prévu des solutions à cette situation.

Mais seulement, elles sont jusqu'à lors insuffisantes et insatisfaisantes.

Aussi, il se propose d'y apporter sa modeste contribution aussi bien dans le cadre des assurances obligatoires et situations inassurables d'une part, et dans le cadre des assurances facultatives.

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