La juridiction présidentielle en droit OHADA
Essai de synthèse
Le droit uniforme OHADA, bien que s’inspirant des droits nationaux des Etats parties, a redéfini le système juridique au sein de ces Etats et redistribué les rôles dans l’appareil judiciaire.
La fonction de jugement a ainsi mué avec l’avènement du droit OHADA, oscillant entre soumission à la volonté des parties et impératif de service public de la justice.
L’exercice de ses compétences par la juridiction présidentielle peut tendre, soit à lever les obstacles fondés sur la résistance par une partie aux prétentions de l’autre, soit à lever l’obstacle que la loi met à la régularisation d’une situation, en exerçant un contrôle de légalité et d’opportunité.
Ainsi, l’acte juridictionnel posé par le Président d’une juridiction peut être aussi bien contentieux que gracieux.
Aussi, les expressions « juridiction compétente statuant à bref délai », « juridiction compétente statuant en urgence » et « juridiction compétente statuant sur requête », utilisées abondamment par le législateur OHADA, qui s’apparentent tant à une juridiction gracieuse qu’à un juge du fond, désignent en fait le Président de la juridiction compétente (ou le magistrat délégué par lui).
Recruté sur concours comme cadre supérieur de la Banque des États de l’Afrique Centrale à 22 ans, après l’obtention d’un Master en droit des affaires à l’Université Catholique d’Afrique Centrale, l’auteur est depuis juillet 2013 en charge du service de la réglementation au Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale.
Fiche technique
- Auteur
- Emery Tchoussi Bah
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Pays
- Gabon
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