Le Traitement Judiciaire des Entreprises en Difficulté en Droit OHADA

Droit des Entreprises en Difficulté

La recherche scientifique ne peut être couronnée que par un résultat probant, ce qui en est de cet ouvrage.

Le droit OHADA est un droit africain qui se revendique assureur de risques juridiques dans le but de favoriser un meilleur climat d’affaires pour les entrepreneurs et les investisseurs, au travers de ses règles.

C'est ainsi que les vicissitudes du monde des affaires qui occasionnent souvent la défaillance d'une Entreprise, ont suscité un intérêt particulier du législateur OHADA, qui à ce titre, a été amené à légiférer, en mettant en place des règles ou des moyens de traitement qui sont, pour la plupart judiciaires, appelé Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif (AUPCAP).

En effet, le traitement judiciaire matérialisé par l'intervention du juge vise à cet effet à réduire les conséquences destructrices pour l'Entreprise par la recherche du maintien de l'activité de l'Entreprise, la sauvegarde des emplois et de la santé financière de l'Entreprise.