Prévention et responsabilité civile délictuelle en droit sénégalais

La responsabilité civile délictuelle en droit sénégalais est pourtant restée très imbibée des valeurs et principes contenus dans le Code civil français de 1804.

Cependant, la responsabilité civile délictuelle sénégalaise est restée de marbre depuis l’adoption du code des obligations civiles et commerciales en 1963 et son entrée en vigueur en 1967.

Ce statisme qui a pour conséquence de neutraliser l’efficacité de la réglementation, a pour effet également de la rendre inadaptée, car ne prenant pas en considération les évolutions substantielles des phénomènes sociaux qu’elle est censée régir.

À propos de ces mutations sociales, l’évolution de la biotechnologie a fini par révéler les tares de cette réglementation.

La Prévention est devenue une question centrale face à la prolifération des catastrophes et des dommages dus à une maîtrise quasi inexistante de l’agir humain.

La responsabilité civile délictuelle avec comme principale vocation le rétablissement de l’équilibre perturbé s’étant avérée peu ou prou inadaptée face à de nouveaux types de dommages, nous avons proposé une réorientation paradigmatique de cette responsabilité.

Elle doit désormais être préventive et donc anticipatrice.