Les régimes économiques douaniers au regard des législations
Les régimes économiques douaniers ont été conçus afin de pouvoir répondre aux besoins des opérateurs économiques d’une manière plus efficace.
Ils procurent à l’entreprise d’importants avantages et lui permettent de développer sa capacité concurrentielle sur les marchés de l’extérieur.
C’est dans cet intérêt que la CKR a été modifiée afin de mieux s’adapter à l’utilisation de ces régimes au siècle présent.
C’est dans cette optique que les législateurs Sénégalais et Français ont trouvé mieux de donner une place importante à ces régimes dans leurs codes des douanes.
Nous avons aborder de cet ouvrage les régimes économiques douaniers favorables aux activités de transport.
Ainsi nous avons développer le régime du transit, le régime de transbordement et cabotage avant de terminer par le régime des moyens de transports.
Aussi les régimes économiques favorables aux activités commerciales et industrielles ont été abordés.
Comprenant ainsi les régimes de l'entrepôt sous douane, les régimes d'utilisation spécifique pour terminer par la présentation des régimes économiques douaniers favorables aux activités industrielles.
Juriste Maritimiste, Maître Igor Prince MAKOLO est Juriste Collaborateur au sein d'un Cabinet d'Avocats.
Il est détenteur d'un Master Professionnel et d'une Recherche en Droit des Activités Maritimes et Portuaires obtenues à l'Université Amadou Hamapte BA de Dakar.
Il obtient sa Licence en Droit Privé à l'Université Henri LOPES de Brazzaville.
Fiche technique
- Auteur
- Igor Prince Makolo
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Pays
- Congo Brazzaville
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