La Franchise Principale
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Théorie et analyse contractuelle en droit français et égyptien
La franchise a une vocation naturelle d’expansion.
Cette propension de se développer sur d’autres marchés paraît comme la continuation normale d’une réussite jusqu’alors locale.
La franchise principale est le modèle le plus emprunté en pratique qui consiste à accorder à un franchisé principal le droit de concéder des franchises sur son marché local.
Afin de parvenir à réaliser sa tâche, le franchisé principal reçoit les éléments de franchise du franchiseur, puis il les adapte et les expérimente.
Le réseau de franchise exige une unité d’action qui se traduit par l’application des mêmes normes, et une organisation qui vise à partager les marchés et à se protéger contre la concurrence déloyale.
La dimension collective du réseau rend l’inexécution d’un contrat d’adhésion préjudiciable pour certains adhérents "tiers" qui peuvent, dès lors, engager la responsabilité du défaillant.
Le sort des contrats de franchise à la fin du contrat de franchise principale doit faire l’objet d’une disposition contractuelle consacrant leur cession ou leur poursuite.
Mohamed Abou El Saoud, Docteur en Droit et Avocat à la Cour
Fiche technique
- Auteur
- Mohamed Abou El Saoud
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Pays
Egypte
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Afin de parvenir à réaliser sa tâche, le franchisé principal reçoit les éléments de franchise du franchiseur, puis il les adapte et les expérimente.
Le réseau de franchise exige une unité d’action qui se traduit par l’application des mêmes normes, et une organisation qui vise à partager les marchés et à se protéger contre la concurrence déloyale.
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Le sort des contrats de franchise à la fin du contrat de franchise principale doit faire l’objet d’une disposition contractuelle consacrant leur cession ou leur poursuite.