L'audit fiscal des entreprises pétrolières en Tunisie

L'audit fiscal des établissements pétroliers constitue une prestation qui n'est pas expressément prévue par les normes d'audit établies par l’instance internationale de normalisation en matière de services d’audit et d’assurance l'IFAC.

Toutefois, les normalisateurs ont prévu certaines normes spécifiques qui peuvent être utilisées dans ce cadre à savoir la norme ISRS 4400 relative aux missions d’examen sur la base des procédures convenues.

Le choix du type de norme à pratiquer pour cette mission ainsi que le type du rapport à émettre constitue un choix difficile qui doit être mis en œuvre par l'auditeur lors d’un commun accord avec l’établissement pétrolier dès le début de sa mission et qui dans la mesure du possible ne doit pas changer au cours de sa mission.

L’auditeur fiscal doit préalablement au commencement de ses travaux entretenir avec son client et conclure une lettre de mission, puis procéder à la planification de sa mission ainsi que la compréhension de l’établissement pétrolier et son environnement.