Opérations financières et commerciales intra-groupe

Risques juridiques et fiscaux des opérations intra-groupe diligences du Commissaire aux Comptes

Le groupe est en fait un véritable mode d’organisation de l’entreprise qui répond aux contraintes de flexibilité par le marché actuel, notamment par le fait qu’il permet la subordination économique des sociétés tout en préservant leur indépendance juridique.

Face à la crise économique actuelle, les groupes peuvent être tentés de manipuler les prix de leurs transactions intra-groupe afin de limiter les pertes.

Le premier risque est que l’existence du groupe ne soit pas reconnue comme une réalité économique, mais comme un simple montage.

Ensuite, le risque pénal peut subvenir dès lors qu’on ne respecte pas les principes de contrepartie équilibrée et de maintien des possibilités de la société qui réalise les opérations.

A travers l'étude empirique réalisée, nous avons pu constater l'importance de l'élaboration d'une politique de justification des prix de transfert au sein des groupes de sociétés afin de se prémunir contre les risques liés aux transactions intra-groupe.