Gestion des risques fiscaux liés aux Prix de Transfert

Cas de quatre groupes Français installés en Tunisie

De nos jours, la fiscalité est devenue un critère de choix d’investissement des sociétés multinationales.

La recherche d’une fiscalité avantageuse peut être un facteur amenant les entreprises à délocaliser leurs activités.

Outre, la fiscalité, les entreprises peuvent aussi décentraliser et développer leurs activités dans divers pays pour bénéficier d’un avantage compétitif tel que les coûts de productions moins élevés ou les compétences qualifiées.

Cette délocalisation a favorisé le développement des flux économiques entre les sociétés mère et leurs filiales.

Ces flux correspondent à des transactions intergroupes.Les administrations fiscales suivent de prés les transactions intergroupes afin d’éviter le transfert de bénéfices d’un pays à un autre.

En effet un tel transfert conduit à une baisse des impôts et des recettes fiscales pour le pays de résidence.

Pour éviter les risques liés à ces transactions, les entreprises concernées ont un besoin permanent d’être bien averties et conseillées.

Le présent livre vise à constituer un support permettant aux experts comptables et conseillers des groupes tunisiens et français, d’apporter l’encadrement requis au niveau des politiques de prix