Les contrats de partenariats public-privé

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Etat des lieux et attitude de l'expert comptable et des entreprises tunisiennes

Les Partenariats Public-Privé (PPP) consistent, pour des personnes publiques, à confier à des opérateurs économiques le préfinancement total ou partiel, la réalisation et l’entretien ou l’exploitation d’actifs affectés à des activités publiques.

En droit tunisien, le contrat de partenariat a été créé par la loi n°2015-49 du 27 novembre 2015 afin de répondre à la modernisation de la commande publique.

La présente recherche expose les principales problématiques comptables en essayant d’éclairer les solutions adoptées en normes IFRS face à des instances comptables tunisiennes restées muettes sur ce sujet.

Elle encourage les experts comptables à se doter des compétences requises en matière de conseil et d’audit en se concentrant sur les particularités du contrat.

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