Optimisation Fiscale, étendue et limites :

Rôle et Diligences du Commissaire aux comptes

La logique de l’imposition implique une relation d’agence entre le contribuable et l’État.

La tentation est alors grande de se soustraire au paiement des sommes dues.

De ce fait, les entreprises ne se contentent plus de remplir leurs obligations fiscales par souci de sécurité.

Elles sont passées d’une gestion passive à une gestion proactive de la charge fiscale en cherchant à optimiser leur fiscalité au lieu de la subir.

Toutefois, l’optimisation fiscale peut dans certains cas frôler la limite de la légalité pour être parfois caractérisée en tant que fraude fiscale.

Les commissaires aux comptes, en raison de leur rôle de contrôle des comptes des entreprises, sont parmi les premiers acteurs à assumer les conséquences en cas de détection de fraude fiscale.

En effet, nous avons souvent assisté à un véritable "effet domino des responsabilités" qui consiste, après avoir poursuivi l’auteur principal, à se retourner contre le commissaire aux comptes.

Dans cette perspective, nous étudions les situations susceptibles de transformer une pratique d’optimisation fiscale en une situation frauduleuse et les cas dans lesquels la responsabilité du commissaire aux comptes peut être engagée.