Recouvrement et restitution de l’impôt en Tunisie

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État des lieux et impact sur la trésorerie des entreprises

Privilégiant ses intérêts et surtout ceux de sa trésorerie au dépens de l’impact de ses politiques de recouvrement et de restitution de l’impôt en matière de «coût fiscal» à subir par le contribuable, le législateur a mis en place un système fiscal, certes déclaratif à priori, mais qui encombre le fonctionnement des entreprises et leur transfert les charges de recouvrement de l’impôt.

Pour aboutir à sa vocation, ce livre se divise en trois principales parties.

La première partie est une partie essentiellement descriptive au sein de la laquelle sont développées, tout en examinant la doctrine administrative y afférente, les différentes modalités de recouvrement et de restitution de l’impôt prévues par le système fiscal tunisien en vigueur, aussi bien en matière d’impôt direct qu’en matière d’impôt indirect.

Au sein de la deuxième partie, nous scindons leurs incidences entre charges fiscales supplétives et Incidences directes de la fiscalité sur la trésorerie des entreprises.

Enfin, nous prévoyons une troisième partie empirique qui prend la forme d’observation de la répercussion de la fiscalité sur la situation financière d’un échantillon d’entreprises.

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