La supra-constitutionnalité?

Une problématique entre le droit naturel et le droit positif

La supra-constitutionnalité est-elle une réalité juridique en droit positif contemporain? Cette question a longtemps nourri un conflit doctrinal.

Ainsi, pour le Doyen Vedel, sont nommées supra- constitutionnelles «des normes de caractère éthique ou des principes faisant partie d’un credo politique», pour S.

Arné, la supra- constitutionnalité est définie comme «la supériorité de certaines règles ou principes qualifiés “normes” sur le contenu de la constitution, normes pouvant figurer expressément ou existant implicitement».

Au- delà des définitions, la supra-constitutionnalité est, actuellement, une manifestation des phénomènes de la mondialisation et de multilatéralisme.

Elle correspond à une idée naturaliste mais réhabilitée sous une forme qui se veut être originale et désirant secouer le positivisme juridique.

Dans tous les cas, la reconnaissance des normes supra- constitutionnelles dans un système juridique peut conduire à des bouleversements qui nous amènent à s’interroger sur la portée de l’existence de telles normes dans un ordonnancement juridique.