Le statut des dirigeants sociaux en droit de l'OHADA

Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Le statut des dirigeants sociaux en droit de l’OHADA présente une physionomie homogène.

Il est rigide dans l’exercice de la direction sociale mais souple dans l’organisation de la direction sociale.

La rigidité garantit à la société une direction responsable.

Elle concile pouvoirs légaux des dirigeant et sanction des fautes des dirigeants.

Les sanctions sont devenus de véritables contre-pouvoirs à cause de l'écroulement des contre-pouvoirs classiques.

Certes, la rigidité du statut des dirigeants est utile mais ne garantit pas toujours son efficacité.

De plus, trop de rigidité tue la rigidité.

L’introduction d’une dose de souplesse dans la direction des sociétés peut contribuer à la rendre plus dynamique.

Le cadre approprié de cette souplesse est l’organisation de la direction.

Ce cadre offre des ressources pour rendre la direction plus performante et très bien structurée.

La performance peut être atteinte à travers le renforcement de la direction en la dotant de ressources humaines suffisantes, compétentes et stables.

Certes, la liberté d’organiser la direction est réduite lorsqu’elle porte sur ses structures.

Elle s’exerce dans le respect de l’ordre public sociétaire.