L'epuisement des Droits de Propriete Industrielle dans L'espace OAPI

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L’organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a consacré la théorie de l’épuisement des droits depuis sa révision de 1999.

Elle en a posé les conditions légales.

On découvre que ses conditions, qui sont une limitation du droit exclusif de commercialisation des titulaires, n’en préservent pas moins la quintessence.

À travers une mise en circulation limitée au territoire national pour la marque et au territoire régional pour le brevet, le législateur a fait partiellement échec au libre commerce des produits protégés.

L’encadrement de l’épuisement des droits est rigide mais maîtrisé.

Il est cohérent avec le principe de départ qui est la protection des droits de propriété industrielle.

Aussi l’épuisement international est-il tout simplement rejeté, alors même qu’il aurait pu constituer un moyen de régulation de la libre circulation des produits protégés.

La question a évolué avec l’Accord de Bamako de 2015 qui a adopté un épuisement international.

Néanmoins, il faut relativiser ce rôle et se tourner vers une véritable quête de transfert de technologie qui est le seul moyen de transformer le sort de la propriété industrielle sur le continent africain.

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