L’international et le pouvoir constituant

dans les Etats d’Afrique noire francophone

Le présent livre se penche sur le phénomène des osmoses juridiques entre le système du droit international, les systèmes régionaux africains et les systèmes juridiques nationaux des Etats d’Afrique noire francophone.

La réflexion a permis de mettre en évidence que non seulement, les constituants se sentaient de plus en plus redevables des normes internationales, mais aussi que l’ordre international n’était pas insensible aux évolutions juridiques qui peuvent être inaugurées dans les Etats.

On a pu démontrer que le droit international a travaillé à créer un modélisme constitutionnel.

Cet activisme peut être constaté aux plans régionaux et internationaux, posant parfois des problèmes juridiques d’ordre souverainistes.

Le résultat n’en est pas mois reluisant puisque les Etats finissent par intégrer les notions de droit de l’homme, de standards démocratiques, de bonne gouvernance proposés par le droit international.

Et cette influence tend à se renforcer davantage, aboutissant à la formation de nouveaux principes ainsi qu’à l’émergence d’un nouveau noyau d’exigences démocratiques relatifs notamment à l’alternance au pouvoir et la limitation des mandats, la démocratie locale.