La protection de l'environnement dans le contentieux de l'ORD de l'OMC

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L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a été créée par l’Accord de Marrakech du 15 avril 1994 en remplacement du GATT de 1947.

L’objectif essentiel de l’OMC est la conduite des relations commerciales entre les États membres en supprimant les obstacles liés au libre-échange.

Elle veille à l’application effective des accords de Marrakech dans les différents domaines du commerce international.

Son enceinte constitue un lieu dans lequel les futures négociations commerciales sont entreprises.

Les dommages graves dus à l’environnement par les activités commerciales sont certaines et visibles par tous, c’est dans ce sens que l’OMC en tant que principale organisation économique a intégré les préoccupations environnementales dans sa politique commerciale.

Elle a pris en compte ces considérations sur le plan normatif et sur le plan contentieux.

Sur le plan normatif, certaines dispositions juridiques contenues dans quelques accords commerciaux sont consacrées à la protection de l’environnement.

La protection de l’environnement par l’OMC se matérialise aussi sur le plan contentieux à travers la résolution de quelques affaires commerciales à incidence environnementale résolues par l'ORD.

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