Le DROIT PENAL De La COMPTABILITE En DROIT UNIFORME OHADA

Le cas du Tchad

Ce travail pose le problème de la politique criminelle OHADA en matière de détermination des incriminations et des sanctions laissées aux Etats parties pour lutter contre la délinquance comptable afin de protéger et sécuriser les entreprises dans l’espace OHADA en général et en particulier les entreprises tchadiennes.

Cependant, cette politique criminelle de l’OHADA semble présenter des insuffisances sur le plan du droit pénal substantiel de la comptabilité que processuel qu’il convient de corriger afin d’amenuiser la délinquance comptable.

Ainsi, ce droit pénal de la comptabilité mérite d’être étudié parce qu’il présentera un intérêt majeur pour tous les praticiens du droit (juges, avocats, conseillers juridiques…) et pour tous les étudiants en droit et même les enseignants, car il s’agit d’une recherche sur une matière jusque-là ignorée de notre droit positif.

Nous pouvons donc émettre parmi toutes celles recensées dans ces travaux, des propositions dans le but d’une meilleure compétitivité du droit OHADA à la lumière des infractions comptables dans l’AUSCGIE : former les chefs d'entreprise dans les domaines sensibles tels le Management juridique, ainsi que la comptabilité.