Sociétés Transnationales et Droit International des Droits de l'Homme

Contribution à l'étude de la responsabilité des Sociétés Transnationales en Droits de l'Homme

Si la responsabilité des personnes physiques est formellement consacrée en droit international des droits de l’homme, celle des personnes morales ne l’est pas encore.

Et pourtant il y a des indices doctrinaux et jurisprudentiels qui tendent à retenir la responsabilité des personnes morales pour des faits de violations directes ou indirectes des droits de l’homme.Cet ouvrage étudie les cas où la responsabilité des multinationales peut être retenue en droit international des droits de l’homme.

Pourquoi, n'existe-il à ce jour, aucun instrument juridique international contraignant pouvant mettre en cause les entreprises multinationales? L'engagement de la responsabilité des multinationales se heurte le plus souvent à la volonté protectrice de leurs Etats.

Consacrer la responsabilité des entreprises en droit international des droits ne serait qu'une logique du droit, d'autant que ces mêmes entreprises se montrent particulièrement respectueuses des normes des Droits de l'Homme en occident.

Les Etats des sociétés mères, connus pour leur soutien et les Etats des pays en développement, cités pour leur faiblesse, doivent-ils être tenus solidairement responsables des atteintes aux droits?