Le commissariat aux comptes, gage de sûreté pour l’entreprise
- Nouveau
Pendant des décennies, une nouvelle criminalité s’est développée dans ce monde, les violences sexuelles.
La fin de hostilités ne s’est cependant pas accompagnée de celle de ces violences lesquelles ont continué à se perpétrer quoi qu’avec une fréquence réduite, tout en restant préoccupante.
Cette situation s’explique par plusieurs facteurs au nombre desquels il y a lieu de citer la crise profonde que traverse le système judiciaire d’une part et d’autre part le caractère anachronique de la législation pénale congolaise, laquelle législation ne comprenait jusque-là que quelques infraction relatives aux violences sexuelles à s’avoir le viol, l’attentat à la pudeur, l’incitation des mineurs à la débauche, le proxénétisme etc.
Par ailleurs, quelques-unes parmi ces infractions étaient définies de manière très étroite dans le code pénale.
Comme si cela ne suffisait pas, le code de procédure pénale congolais également n’était pas de nature à faciliter les répressions des violences sexuelles.
Nous en voulons pour preuve entre autres la faculté reconnue non seulement aux magistrats du parquet, mais également aux officiers de police judiciaire, de classer les dossiers judiciaires de viole
MUHINDO SIKWAYA Merveille est assistant de l’Université duCEPROMAD-UNIC BUNIA, Avocat inscrit au Barreau de l’ITURI, professeur des coursde Droit et Philosophie à l’Ecole Secondaire de l’Avenir de Bunia, Ancien Journalistedes Radios Communautaires au Nord-Kivu, actuellement de la Radio Télévision MontBleu Bunia.
Fiche technique