Le contrôle fiscal au Maroc
search
  • Le contrôle fiscal au Maroc
  • Le contrôle fiscal au Maroc

Le contrôle fiscal au Maroc


61,90 €
58,80 € Économisez 5%

Entre droit et application.

En analysant la situation actuelle des textes des lois qui encadrent l’exercice du contrôle fiscal au Maroc dans la première partie.

Nous avons constaté que le contrôle fiscal est effectué sous différentes formes.

Principalement, sous un contrôle fiscal sur place ou/et un contrôle fiscal sur pièce.

Au droit fiscal Marocain, notamment dans le code générale des impôts (C.G.I), nous trouvons dans le livre des procédures fiscales (L.P.C) (livre 2 du C.G.I) un titre premier intitulé "le contrôle de l’impôt", qui englobe 38 articles, qui ne définissent pas le contrôle fiscal mais encadrent les moyens juridiques du contrôle fiscal détenus par l’administration générale des impôts.

Et c’est la première raison de ce travail, c’est de rappeler l’ensemble des règles qui encadre le contrôle fiscal au Maroc, en vue de déterminer ses missions, pour, ensuite, essayer de le définir et d'analyser son application.

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.

Quantité
Disponible

En achetant ce produit, vous collectez jusqu'à 5 points de fidélité. Votre panier totalisera 5 points à convertir lors d’un prochain achat en un bon de réduction de 2,50 €.


Né à Taounate/Maroc en 25/081988, diplômé d'un Baccalauréat en sciences expérimentales (en 2007), d'une License en Sciences Économiques et Gestion (en 2012) à Meknès, et un Master en Droit Fiscal (en 2016) à Settat.Actuellement, je suis un étudiant chercheur en troisième année au cycle doctoral de la faculté des sciences Juridiques, Économiques.


Fiche technique

Auteur
Fouad El-otmani
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pays
Maroc Maroc

30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout

Voir tout