La responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA

Un modèle controversé dans sa mise en œuvre

« Comme un organisme vivant, l’entreprise naît, vit, et peut être le siège de désordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparition, par arrêt du crédit et des flux financiers.

» En effet, ces différentes situations sont, pour beaucoup, tributaires des qualités et des actes de gestion des dirigeants qui se trouvent à la tête de la société.

Le rôle des organes sociaux se révèle donc indispensable dans le cours « heureux » ou « malheureux » de la société et, par conséquent, leur propre sort en dépend.

Il s'agit de la question épineuse de responsabilité.

Elle constitue un souci majeur pour les législateurs, particulièrement celui de l’OHADA.

Malgré des efforts, il est constaté que la mise en œuvre de la responsabilité des dirigeants est loin d'être effective d'où la remise en cause de son régime.

Cela revient à dire qu'il y a des insuffisances réelles qui affaiblissent la sécurité juridique/judiciaire et par conséquent freinent les investissements.

C'est ainsi qu'il a été révélé dans cette étude, en quoi la responsabilité est mouvante et en quoi elle est malaisée.

Elle apporte ainsi, une réflexion juridique sur la responsabilité des dirigeants sociaux.