Contribution à la réalisation du droit de l'homme à l'environnement

Les cas particuliers du Bénin et de la France

La protection de l’environnement est devenue un impératif de notre temps.

Mais, selon P.

Girod, G.

Martin et V.

Rebeyrol les constantes du droit de la responsabilité civile classique n’appréhendent qu’imparfaitement l’atteinte au droit fondamental de l’homme à l’environnement.

Par quels mécanismes peut-on alors assurer efficacement à la victime de ladite atteinte la réalisation de son droit à réparation ? A partir de l’examen des droits béninois et français, la présente recherche, a proposé un modèle qui, tout en s’affranchissant des difficultés liées au dommage et au lien de causalité prévoit l’instauration d’un fonds d’indemnisation unique et la mise en œuvre de la responsabilité de la puissance publique pour suppléer à la non identification du débiteur de la dette de réparation ou à son impécuniosité.

Elle s’adresse aux Etats, aux collectivités territoriales, aux associations de défense de l’environnement, aux enseignants et chercheurs intéressés par les problématiques environnementales.