La CPI: entre politique du droit et droit politique

A la croisée de la technicité juridique et du sens politique

Ce travail de recherche porte sur la politique répressive de la Cour Pénale Internationale.

En effet, depuis son entrée en fonctionnement, 18 affaires dans le contexte de 8 situations y ont été ouvertes.

Ces situations sont exclusivement africaines et concernent l’Ouganda, la République Démocratique du Congo, la République Centrafricaine et le Mali d'une part, le soudan et la Libye ensuite, le Kenya et la Cote d’Ivoire d'autre part.

Cette géolocalisation des affaires dans le contexte africain alimente les discours autour de la politique de poursuite dite "arbitraire" du procureur dont ils dénoncent le reflet de l’impérialisme occidental.

Bien que répandus, ces discours ignorent jusqu’au rôle joué par la volonté même des gouvernements africains dans l’ouverture des enquêtes dans leurs contextes.

La présente recherche questionne les ressorts de cette politique des poursuites et tire l’hypothèse que la politique des poursuites du procureur répond dans ce sens à des options de choix stratégiques tributaires des considérations d’opportunités non seulement politiques mais également juridiques, qui commandent à ses options de poursuite.