La cause en matière contractuelle
Le code civil Français de 1804, repris dans ses grandes lignes par le Cameroun a fait de la cause une des conditions de validité du contrat.
Comme l'atteste l'analyse de la jurisprudence.
Alors, que en droit commun des contrats la notion de cause, de cause licite est on ne peu plus déterminante dans la conclusion des conventions.
Grande est la tentation de croire que la France, à travers l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016 a éradiquée la cause au rang des conditions de validité du contrat.
Mais, il n'en est rien dans la mesure où si l'on croit à priori que la notion de cause a disparu, elle a contre toute attente été absorbé par l'expression contenu du contrat.
Par conséquent, elle existe mais est simplement obscurcie.
Jean Loïc Mouchili est étudiant en deuxième année de Master, option droit des Affaires, à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Douala.
Fiche technique
- Auteur
- Jean Loïc Mouchili
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Pays
- Cameroun
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutLa gestion des dossiers de prestation de serment en juridiction
- Nouveau
Le régime de réparation des victimes de la Cour Pénale Spéciale de la RCA
- Nouveau
L’exploitation des ressources naturelles au Sahara marocain
- Nouveau
La présomption d'innocence en droit processuel togolais
- Nouveau
Le droit et la pratique de l'arbitrage dans l'espace Ohada
- Nouveau
Le statut de l’enfant dans le droit privé mauritanien
- Nouveau
Boko haram et ses deux décennies de terrorisme dans le Sahel
- Nouveau
L'analyse socio-juridique du confinement et de la Covid-19 en RD Congo
- Nouveau
Dynamiques migratoires et processus d'acquisition des terres
- Nouveau
Rapport sur les violations des droits de l’homme
- Nouveau
Contribution de l’audit interne à la performance des structures d’Etat
- Nouveau
Responsabilite de l'Etat congolais pour inaction climatique
- Nouveau
Incidence de la procédure simplifiée de recouvrement
- Nouveau
LA PROBLEMATIQUE DE RAPPORT ENTRE LE DROIT MINIER ET LE DROIT FONCIER
- Nouveau
L’EFFECTIVITE DE LA GRATUITE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE EN RDC
- Nouveau
Responsabilité pénale des anciens Présidents de la République en RDC
- Nouveau