La justice arbitrale en Afrique
search
  • La justice arbitrale en Afrique
  • La justice arbitrale en Afrique

La justice arbitrale en Afrique


98,90 €
93,95 € Économisez 5%

L'expérience de l'OHADA

Le 23 novembre 2017, le législateur OHADA a révolutionné son droit de l'arbitrage, le rendant plus adapté à la résolution des différends.

La réforme a permis au mécanisme d'être plus accessible et efficace.Dorénavant, toute personne est libre de recourir à l'arbitrage OHADA sans plus de restriction à l'égard des personnes morales de droit public.

Le champ des litiges arbitrables ne connaît que très peu de limites.

Des procédures idoines sont prévues pour juguler, mieux, pour venir à bout des velléités d'obstruction de l'accès à la justice arbitrale.

Par ailleurs, des prérogatives sont conférés aux litigants pour rendre ladite justice plus efficace.

Il s'agit du droit a l'exercice des voies de recours, du droit à l'exécution de la sentence arbitrale; la célérité, la loyauté et la confidentialité participent à l'attractivité de cette justice.Cependant, certaines questions n'ont été traitées que partiellement ou maladroitement.

Dans d'autres hypothèses embarrassantes, le législateur dit mal ce qu'il voulait dire et créé ainsi un divorce regrettable entre l'esprit et la lettre de certaines dispositions.

L'auteur y apporte des tentatives de solutions.

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.

Quantité
Disponible

En achetant ce produit, vous collectez jusqu'à 9 points de fidélité. Votre panier totalisera 9 points à convertir lors d’un prochain achat en un bon de réduction de 4,50 €.


Cédric Tsafack Djoumessi est Docteur en droit privé et Attaché d'enseignement de recherche à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Dschang.

Il est membre de plusieurs Laboratoires et associations scientifiques.


Fiche technique

Auteur
Cédric Carol Djoumessi Tsafack
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pays
Cameroun Cameroun

Autres oeuvres de Cédric Carol Djoumessi Tsafack

L'absence d'assurance

L'absence d'assurance

Cédric Carol Djoumessi Tsafack
61.90 € 5% 58.80 €

30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout

Voir tout