Le Contrat de sous-traitance internationale

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L’intérêt de l’étude du contrat de sous-traitance internationale est de contribuer à la protection de la partie faible dans les relations d'affaires internationales.

Le contrat de sous-traitance internationale comme tous les contrats internationaux fait naître les conflits de lois.

En même temps il constitue un sous-contrat d'où l'existence d'un rapport de force déséquilibré entre les parties prenantes: les donneurs d'ordres (Maître d'ouvrage, entrepreneur) et les exécutants (les sous-traitants).

Malgré ce déséquilibre, le Droit international maintient l'application du principe d'autonomie de la volonté développé par la convention de Rome de 1980 et repris dans le règlement Rome 1 depuis 2009.

Pour corriger cette injustice, l'auteur plaide pour la protection du sous-traitant à travers la généralisation de la méthode unilatérale connue dans certaines législations.

Ainsi les moyens tels que: les actions directes, le dépôt d'une caution, la communautarisation des règles aux contrats d'affaires sont des solutions à intégrer dans le droit international.

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