Le Traitement juridique des déversements accidentels des hydrocarbures

La pollution marine provient des déversements des déchets toxiques et des hydrocarbures en mer.

Elle détruit fondamentalement l’écosystème en privant les personnes de l’exploitation des ressources halieutiques.

Pour limiter ces catastrophes, la communauté internationale sous l’égide de l’Organisation Maritime Internationale et du Programme des Nations Unies pour l’Environnement multiplie les actions pour protéger l’environnement marin.

Suivant cet élan de solidarité internationale, la CEMAC a pris des mesures pour lutter contre la pollution marine.

De ce fait, existe-t-il un droit CEMAC de protection de l’environnement marin? La CEMAC s’aligne aux standards internationaux de protection de l’environnement marin et garde son identité sur le régime de responsabilité par le renforcement de son arsenal répressif et l’adoption des plans nationaux d’urgence de lutte contre les déversements accidentels.