Notre boutique utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et nous vous recommandons d'accepter leur utilisation pour profiter pleinement de votre navigation.
J'accepte

Notre boutique utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et nous vous recommandons d'accepter leur utilisation pour profiter pleinement de votre navigation.
La jonction d'instances est constitutive d'une coutume au sein de la Cour Internationale de justice.
Elle a fait l'objet d'une construction progressive étalée dans le temps.
Toutefois, la jonction opérée par la Cour dans les affaires successives de 2010 et 2011 opposant réciproquement le Costa Rica au Nicaragua (ordonnance du 17 avril 2013) a amené l'auteur a s'intéresser davantage au régime juridique général de la jonction d'instances devant la Cour Internationale de justice, car la jonction en l'espèce a constitué un revirement majeur décisif dans la pratique juridictionnelle de la Cour: une jonction de requêtes unilatérales.
Tueche Julien Clerc, Doctorant en sciences juridiques, option Droit public international et communautaire, à l'université de Yaoundé II-Soa.
Attention : dernières pièces disponibles !
Date de disponibilité: