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Le droit Romano-Germanique

Le présent ouvrage est tiré des enseignements des professeurs de législation et de procédure.

Il s’agit éssentiellement du droit romano-germanique.

Mais pour comprendre ce terme « romano-germanique », il faudra donner un léger éclairage sur celui-ci comparativement à la common law.

Mais avant d’arriver à cet éclairage, il conviendrait de définir ce que sont la législation et la procédure.

Ainsi, suivant la loi du 22 ventôse an 12 (13 mars 1804) sur l’organisation des écoles de droit, un professeur est chargé d’enseigner la législation criminelle, et la procédure, civile ou criminelle.

Que signifient donc les termes législation et procédure ?

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