Quelques réflexions sur le droit des marques en Algérie

Marques enregistrées, contrefaçon et noms de domaines.

Marques notoires et concurrence déloyale

Cette étude se fera en deux parties.

La première partie sera consacrée à l’organisation du droit de marque en Algérie, notamment en matière d’acquisition du droit de marque en analysant aussi les noms de domaine qui peuvent être protégés en tant que marque et les noms de domaines algériens qui ne pourront pas être acquis par une personne que sur la base d’acquisition d’une marque dans certains cas.

La deuxième partie traitera plus particulièrement de la protection des marques contre la contrefaçon et des moyens prévus pour cette protection en mettant aussi l’accent sur les marques notoires et leur protection en Algérie.

Nous analyserons enfin l’action en concurrence déloyale en matière de marque.