La Responsabilité du Transporteur de Marchandises par Mer selon les RH

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La question du régime international de la responsabilité du transporteur maritime de marchandises suscite beaucoup de débats dans un système de mondialisation où la plupart des échanges commerciaux se fait par voie maritime.

Conscients de l’importance de cette question, il est nécessaire pour nous d’envisager, dans le cadre du présent ouvrage, la responsabilité du transporteur de marchandises par mer selon les Règles de Hambourg.

L'étude de ladite responsabilité consistera alors à se demander qu'est ce que les RH apportent comme progrès par rapport au Droit maritime antérieur, en ce qui concerne la responsabilité du transporteur de marchandises et quelles sont leurs limites.

En d’autres termes, quel est l’impact des Règles de Hambourg sur la responsabilité du transporteur de marchandises par mer? Qui a la qualité de transporteur selon les dispositions de Hambourg? Quelle est l’étendue de la responsabilité du transporteur de marchandises par mer? Le transporteur de marchandises par mer peut-il s’exonérer de sa responsabilité ? Si oui, comment ? Comment s’effectue la mise en œuvre de cette responsabilité? L’étude qui va suivre apportera des réponses précises à ces interrogations.

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