Les Comportements Opportunistes Du Franchiseur en Droit International

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La franchise : une recette magique que chacun aimerait maîtriser pour s’assurer la réussite dans le monde des affaires.

Une telle mise en ouvre appelle, cependant, que les deux protagonistes empruntent une avenue basée sur la coopération, la confiance, la loyauté et la bonne foi.

Néanmoins, une telle démarche n ’est pas évidente en pratique en ce que les deux partenaires sont animés par des intérêts antimoniques.

Dès lors, le rapport contractuel né du contrat de franchise se verra empreint par un déséquilibre manifeste entre les prestations réciproques des parties issu de la position économiquement dominante du franchiseur.

Ce dernier, sera à même de fixer unilatéralement le contenu contractuel, de sorte à diminuer ses obligations tout en élargissant le champ de ses droits.

Surgit alors tout un pan de comportements opportunistes du franchiseur se traduisant, notamment, par des abus au détriment du franchisé qui ne peut qu’acquiescer à la volonté de son partenaire En somme, la protection du franchisé appelle au glissement du rapport contractuel d’un rapport conflictuel vers un rapport de coopération et notamment par la reconnaissance du concept de solidarisme contractuel.

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