La double nationalité en Droit International Privé camerounais
Étude positive et prospective des conflits de lois sur la nationalité
De lege lata il n’y a pas de double nationalité en droit camerounais, mais le Cameroun abrite malgré lui des binationaux.
Certains d’entre eux sont étrangers d’autres ont la nationalité camerounaise, et l’alterne avec leur nationalité étrangère au gré des situations.Les solutions classiques consacrées par l’APCPF consistent à privilégier la nationalité camerounaise si le binational la possède, et la plus effective s’il a deux nationalités étrangères.Par contre au sein d’une famille, ces conflits naissent de l’absence de nationalité commune .
La résolution de ces conflits varie en fonction de la nature des rapports familiaux.
Si dans les rapports extra-patrimoniaux la loi nationale pourrait encore s'appliquer soit cumulativement soit distributivement, dans les rapports patrimoniaux de la famille en l’absence de nationalités communes, l’utilisation d’un critère subsidiaire autre que la nationalité, est fréquente.
L'auteur est un juriste passionné d'entrepreneuriat et de littérature ayant fait ses études au Cameroun.
Diplômé de l'Université de Yaoundé II, il compte y poursuivre ses travaux de recherches et decrocher son doctorat pour plus tard exercer en tant que Professeur.
Fiche technique
- Auteur
- Marc Philippe MOUDIME MOBE
- Langue
- Français
- Pages
- 164
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutLa gestion des dossiers de prestation de serment en juridiction
- Nouveau
Le régime de réparation des victimes de la Cour Pénale Spéciale de la RCA
- Nouveau
L’exploitation des ressources naturelles au Sahara marocain
- Nouveau
La présomption d'innocence en droit processuel togolais
- Nouveau
Le droit et la pratique de l'arbitrage dans l'espace Ohada
- Nouveau
Le statut de l’enfant dans le droit privé mauritanien
- Nouveau
Boko haram et ses deux décennies de terrorisme dans le Sahel
- Nouveau
L'analyse socio-juridique du confinement et de la Covid-19 en RD Congo
- Nouveau
Dynamiques migratoires et processus d'acquisition des terres
- Nouveau
Rapport sur les violations des droits de l’homme
- Nouveau
Contribution de l’audit interne à la performance des structures d’Etat
- Nouveau
Responsabilite de l'Etat congolais pour inaction climatique
- Nouveau
Incidence de la procédure simplifiée de recouvrement
- Nouveau
LA PROBLEMATIQUE DE RAPPORT ENTRE LE DROIT MINIER ET LE DROIT FONCIER
- Nouveau
L’EFFECTIVITE DE LA GRATUITE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE EN RDC
- Nouveau
Responsabilité pénale des anciens Présidents de la République en RDC
- Nouveau