LA REPRESSION PENALE DE LA CYBERCRIMINALITE AU CAMEROUN

APPROCHE SOUS LE PRISME DE LA LOI DE 2010

Si la répression des agissements sur les réseaux numériques procède en grande partie de la Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun et de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, il n’en demeure pas moins que l’office du juge vienne conforter la pénalisation jusque-là inadéquate.

L’étude envisage aussi une entreprise pédagogique.

Il prône pour une vulgarisation accentuée du tissu normatif de pénalisation des actes délictuels susceptibles d’engager la responsabilité des utilisateurs malveillants des TIC.

En effet, il faut mettre à la disposition des cyber-utilisateurs la trame normative et institutionnelle positive de sauvegarde des données personnelles et autres au Cameroun, permettant d’assurer la sécurité des biens, des personnes et des institutions publiques.