• Nouveau
La répartition allouée aux victimes par la Cour Pénale Internationale
search
  • La répartition allouée aux victimes par la Cour Pénale Internationale
  • La répartition allouée aux victimes par la Cour Pénale Internationale

La répartition allouée aux victimes par la Cour Pénale Internationale


39,90 €
37,90 € Économisez 5%

De la réparation allouée aux victimes en cas d’acquittement devant la CPI : cas affaire Jean-Pierre Bemba

Le droit international s’est, pendant longtemps, désintéressé du sort des victimes.

A Nuremberg, en 1945, où furent jugés certains criminels nazis, les victimes, simples témoins, ne pouvaient prétendre au droit à la réparation de leur préjudice .La notion de réparation est intuitivement liée au dédommagement obtenu par des personnes, à la suite de la violation de leurs droits.

En revanche, à l’occasion de crimes de masse, tenter de concevoir quelles pourraient être les réparations adéquates lors de transgressions aux droits humains s’avère plus complexe.on peut allouer des réparations que si l’accusé a été reconnu coupable des crimes mis à sa charge, et qu’un lien ait été établi entre les crimes par lui commis et les préjudices subis par les victimes, et que la CPI semble déroger à ce principe, car nonobstant l’acquittement de monsieur Jean-Pierre Bemba, la CPI a décidé de réparations en faveur des victimes.

Format : Papier

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.
Pour les produits numériques, frais d'envoi offerts et accès immédiat.

Quantité
Disponible

Licencié en Droit Privé et Judiciaire de l'Université Catholique de Bukavu, Landry Mulinganya est né à Bukavu dans la République Démocratique du Congo,fervent défenseur de Droits de l'homme .


Fiche technique

Auteur
Landry Mulinganya
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes

30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout

Voir tout