La Complémentarité entre la Cour Pénale Internationale et les Juridictions Militaires Congolaises

Législation-doctrine-jurisprudence

La question du droit de la guerre a traditionnellement relevé de la compétence du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) dont le siège est à Genève (Suisse).

Les statuts de la Cour Pénale Internationale précisent que sa compétence est complémentaire à celle des juridictions internes.

En République Démocratique du Congo, les crimes de guerre, crime contre l’humanité, crime de génocide sont de la compétence d’attribution des juridictions militaires.L’auteur est plaideur devant les juridictions militaires de la République Démocratique du Congo et Président de la Coalition des ONG Congolaises pour la Cour Pénale Internationale.

Il a participé au forum organisé à l’Université de Constance sur la Cour Pénale Internationale (CPI) et les conflits africaines, en Allemagne, avant la création de la CPI.Cet ouvrage est une synthèse des décisions de la Cour Pénale Internationale et des juridictions militaires congolaises en matière des crimes internationaux.